Permis de construire Locaux N° 05624619X0003

Permis de construire n° 05624619X0003 au Sourn pour 1 893 m² de locaux, Zone Industrielle De Treho

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 05624619X0003

Demandeur

ECOFEUTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2019 au Sourn (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624619X0003 porte sur un projet situé Zone Industrielle De Treho. Le demandeur déclaré est ECOFEUTRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 893 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sourn est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 788 m²

Surface existante avant

3 009 m²

Surface créée

1 893 m²

Variation nette

+1 893 m²

Surface totale après

4 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Sourn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 009 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 4 902 m²
Total 3 009 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 4 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 009 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 4 902 m²
dont Industrie 3 009 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 4 902 m²
Total locaux 3 009 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 4 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOFEUTRE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420517559
Code APE (NAF)
17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1998
Localisation
LE SOURN (56300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624619X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 788 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Industrielle De Treho, au Sourn (56300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECOFEUTRE et accordé le 12 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624619X0003, déposé en mairie du Sourn.

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