Permis de construire Locaux N° 05624619X0003

Permis de construire n° 05624619X0003 au Sourn pour 1 893 m² de locaux, Zone Industrielle de Treho

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 05624619X0003

Demandeur

ECOFEUTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2019 au Sourn (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624619X0003 porte sur un projet situé Zone Industrielle de Treho. ECOFEUTRE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 893 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 788 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 7. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 111 permis de construire et déclarations préalables au Sourn, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 788 m²

Surface existante avant

3 009 m²

Surface créée

1 893 m²

Variation nette

+1 893 m²

Surface totale après

4 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Sourn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 21 788 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 893 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 009 m² à 4 902 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 009 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 4 902 m²
Total 3 009 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 4 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 009 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 4 902 m²
dont Industrie 3 009 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 4 902 m²
Total locaux 3 009 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 4 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ECOFEUTRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Sourn. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ECOFEUTRE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420517559
Code APE (NAF)
17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1998
Localisation
LE SOURN (56300)

Autres dossiers de ECOFEUTRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624619X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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