Permis de construire n° 05624619X0003 au Sourn pour 1 893 m² de locaux, Zone Industrielle de Treho
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PC n° 05624619X0003
Demandeur
ECOFEUTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2019 au Sourn (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624619X0003 porte sur un projet situé Zone Industrielle de Treho. ECOFEUTRE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 893 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 788 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 7. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 111 permis de construire et déclarations préalables au Sourn, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Sourn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 21 788 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 893 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 009 m² à 4 902 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 009 m² | 1 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 893 m² | 4 902 m² |
| Total | 3 009 m² | 1 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 893 m² | 4 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 009 m² | 1 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 893 m² | 4 902 m² |
| dont Industrie | 3 009 m² | 1 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 893 m² | 4 902 m² |
| Total locaux | 3 009 m² | 1 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 893 m² | 4 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECOFEUTRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Sourn. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ECOFEUTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420517559
- Code APE (NAF)
- 17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LE SOURN (56300)
Autres dossiers de ECOFEUTRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624619X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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