Permis de construire Locaux N° 05614424G0020

Permis de construire n° 05614424G0020 à Évellys pour 457 m² de locaux, Pembo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PC n° 05614424G0020

Demandeur

VOLAILLES DE PEMBO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évellys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614424G0020 a été délivré le 15 novembre 2024, pour un projet situé Pembo. VOLAILLES DE PEMBO porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 457 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 071 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 79. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 071 m²

Surface existante avant

1 073 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

1 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évellys

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 071 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 457 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 073 m² à 1 530 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 073 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 1 530 m²
Total 1 073 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 1 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 073 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 1 530 m²
Total locaux 1 073 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 1 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VOLAILLES DE PEMBO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Évellys. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.

Demandeur

VOLAILLES DE PEMBO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794201806
SIRET
79420180600013
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2013
Localisation
ÉVELLYS (56500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614424G0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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