Permis de construire n° 05614424G0018 à Évellys pour 315 m² de locaux, Guernequay
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier PC n° 05614424G0018
Demandeur
DE GUERNEQUAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614424G0018, délivré le 6 novembre 2024 à Évellys (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Guernequay. Le demandeur déclaré est DE GUERNEQUAY.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK136, ZK46, ZK100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évellys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2025
Achèvement (DAACT)
01/08/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Évellys
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guernequay
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 426 m² | 315 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | -87 m² | 5 339 m² |
| Total | 5 426 m² | 315 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | -87 m² | 5 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 426 m² | 315 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | -87 m² | 5 339 m² |
| Total locaux | 5 426 m² | 315 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | -87 m² | 5 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE GUERNEQUAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 397999327
- SIRET
- 39799932700018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- EVELLYS (56500)
Autres dossiers de DE GUERNEQUAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614424G0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |