Permis de construire Locaux N° 05614424G0018

Permis de construire n° 05614424G0018 à Évellys pour 315 m² de locaux, Guernequay

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier PC n° 05614424G0018

Demandeur

DE GUERNEQUAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614424G0018, délivré le 6 novembre 2024 à Évellys (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Guernequay. DE GUERNEQUAY porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 315 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 136, ZK 46, ZK 100. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

206 093 m²

Surface existante avant

5 426 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

-87 m²

Surface totale après

5 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2025

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/11/2024
Chantier (DOC)
21/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2025

Localisation du projet à Évellys

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 136 ZK 46 ZK 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guernequay

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 315 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 5 426 m² à 5 339 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 426 m² 315 m² 0 m² 402 m² 0 m² -87 m² 5 339 m²
Total 5 426 m² 315 m² 0 m² 402 m² 0 m² -87 m² 5 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 426 m² 315 m² 0 m² 402 m² 0 m² -87 m² 5 339 m²
Total locaux 5 426 m² 315 m² 0 m² 402 m² 0 m² -87 m² 5 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE GUERNEQUAY, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Évellys. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

DE GUERNEQUAY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
397999327
SIRET
39799932700018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
ÉVELLYS (56500)

Autres dossiers de DE GUERNEQUAY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614424G0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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