Permis de construire Locaux N° 0543572300010

Permis de construire n° 0543572300010 à Maxéville pour 469 m² de locaux, 15 rue Blaise Pascal

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PC n° 0543572300010

Demandeur

SILIME II

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0543572300010 a été délivré le 16 février 2024, pour un projet situé 15 rue Blaise Pascal. Le projet est porté par SILIME II.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 469 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 063 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 100, AR 101, AR 150. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Blaise Pascal, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Maxéville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 063 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2024

Achèvement (DAACT)

06/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/02/2024
Chantier (DOC)
04/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2025

Localisation du projet à Maxéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 100 AR 101 AR 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 10 063 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 469 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 128 m² à 530 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 469 m² 0 m² 67 m² 0 m² 402 m² 530 m²
Total 128 m² 469 m² 0 m² 67 m² 0 m² 402 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 128 m² 469 m² 0 m² 67 m² 0 m² 402 m² 530 m²
Total locaux 128 m² 469 m² 0 m² 67 m² 0 m² 402 m² 530 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SILIME II, une société civile immobilière (SCI) basée à Maxéville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

SILIME II

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788553212
SIRET
78855321200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
MAXÉVILLE (54320)

Autres dossiers de SILIME II

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543572300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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