Permis de construire Locaux N° 0543572300010

Permis de construire n° 0543572300010 à Maxéville pour 469 m² de locaux, 15 Rue Blaise Pascal

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PC n° 0543572300010

Demandeur

SILIME II

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0543572300010 a été délivré le 16 février 2024, pour un projet situé 15 Rue Blaise Pascal. Le projet est porté par SILIME II.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR100, AR101, AR150. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxéville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 063 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2024

Achèvement (DAACT)

06/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/02/2024
Chantier (DOC)
04/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2025

Localisation du projet à Maxéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR100 AR101 AR150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 469 m² 0 m² 67 m² 0 m² 402 m² 530 m²
Total 128 m² 469 m² 0 m² 67 m² 0 m² 402 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 128 m² 469 m² 0 m² 67 m² 0 m² 402 m² 530 m²
Total locaux 128 m² 469 m² 0 m² 67 m² 0 m² 402 m² 530 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SILIME II

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788553212
SIRET
78855321200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
MAXEVILLE (54320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543572300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 063 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Blaise Pascal, à Maxéville (54320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SILIME II et accordée le 16 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2024, ouverture de chantier le 4 avril 2024, achèvement déclaré le 6 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543572300010, déposé en mairie de Maxéville.

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