Permis de construire n° 0543572300010 à Maxéville pour 469 m² de locaux, 15 rue Blaise Pascal
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PC n° 0543572300010
Demandeur
SILIME II
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0543572300010 a été délivré le 16 février 2024, pour un projet situé 15 rue Blaise Pascal. Le projet est porté par SILIME II.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 469 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 063 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 100, AR 101, AR 150. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Blaise Pascal, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Maxéville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2024
Achèvement (DAACT)
06/02/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Maxéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 10 063 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 469 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 128 m² à 530 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 469 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 402 m² | 530 m² |
| Total | 128 m² | 469 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 402 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 128 m² | 469 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 402 m² | 530 m² |
| Total locaux | 128 m² | 469 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 402 m² | 530 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SILIME II, une société civile immobilière (SCI) basée à Maxéville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SILIME II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788553212
- SIRET
- 78855321200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MAXÉVILLE (54320)
Autres dossiers de SILIME II
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0543572300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AR 100, AR 101, AR 150 à Maxéville (54320)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Blaise Pascal à Maxéville (54320)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Blaise Pascal depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.