Permis de construire Locaux N° 05435722N0008

Permis de construire n° 05435722N0008 à Maxéville pour 250 m² de locaux, 7 Rue Blaise Pascal

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 05435722N0008

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PISE ET PAR ABREVIATION SCI LE PISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05435722N0008 a été délivré le 4 mai 2022 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Blaise Pascal. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PISE ET PAR ABREVIATION SCI LE PISE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxéville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 667 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/05/2022
3
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maxéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 474 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 724 m²
Total 474 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 474 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 724 m²
dont Bureaux 474 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 724 m²
Total locaux 474 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PISE ET PAR ABREVIATION SCI LE PISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788531358
SIRET
78853135800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05435722N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 667 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Blaise Pascal, à Maxéville (54320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PISE ET PAR ABREVIATION SCI LE PISE et accordé le 4 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05435722N0008, déposé en mairie de Maxéville.

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