Permis de construire Locaux N° 0543572300014

Permis de construire n° 0543572300014 à Maxéville pour 4 338 m² de locaux, rue Blaise Pascal

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 0543572300014

Demandeur

SCCV MAXEVILLE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0543572300014 a été délivré le 6 mai 2024, pour un projet situé rue Blaise Pascal. La société de programme immobilier SCCV MAXEVILLE DEVELOPPEMENT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 4 338 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 357 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 191, AM 194, AR 131. La voie, rue Blaise Pascal, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Maxéville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 357 m²

Surface créée

4 338 m²

Variation nette

+4 338 m²

Surface totale après

4 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maxéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 191 AM 194 AR 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 357 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 338 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 338 m² 4 338 m²
Total 0 m² 4 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 338 m² 4 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 338 m² 4 338 m²
dont Bureaux 0 m² 4 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 338 m² 4 338 m²
Total locaux 0 m² 4 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 338 m² 4 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MAXEVILLE DEVELOPPEMENT, basée à Nancy. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV MAXEVILLE DEVELOPPEMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
980004147
SIRET
98000414700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543572300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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