Permis de construire Locaux N° 0543572400012

Permis de construire n° 0543572400012 à Maxéville pour 670 m² de locaux, 18 rue Blaise Pascal

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier PC n° 0543572400012

Demandeur

MAXOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0543572400012 a été délivré le 7 mars 2025 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 18 rue Blaise Pascal. MAXOU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 520 m² issus de transformation sur un terrain de 1 549 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 163. La voie, rue Blaise Pascal, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables à Maxéville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 549 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

1 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maxéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 549 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire et 520 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 520 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 520 m² parmi les 990 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 990 m² à 1 140 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 990 m² 150 m² 520 m² 0 m² 520 m² 150 m² 1 140 m²
Total 990 m² 150 m² 520 m² 0 m² 520 m² 150 m² 1 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 150 m² 520 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²
Autres activités 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² -520 m² 470 m²
dont Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
dont Entrepôt 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² -520 m² 270 m²
Total locaux 990 m² 150 m² 520 m² 0 m² 520 m² 150 m² 1 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAXOU, une société civile immobilière (SCI) basée à Romain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933825267
SIRET
93382526700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
ROMAIN (54360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543572400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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