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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0543572000001

Permis d'aménager n° 0543572000001 à Maxéville pour un terrain de 6 566 m², 15 Rue Blaise Pascal

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SILIME II et autorisé le 30 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543572000001, déposé en mairie de Maxéville.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier PA n° 0543572000001

Demandeur

SILIME II

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 0543572000001 a été délivré le 30 octobre 2020, pour un projet situé 15 Rue Blaise Pascal. SILIME II figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 6 566 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR100, AR101, AR69. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Maxéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2020

Surface du terrain

6 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maxéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR100 AR101 AR69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 566 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SILIME II

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 788553212
SIRET: 78855321200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: MAXEVILLE (54320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0543572000001
Code commune INSEE	54357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 566 m², situé 15 Rue Blaise Pascal à Maxéville (54320).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SILIME II et autorisé le 30 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543572000001, déposé en mairie de Maxéville.

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