Permis de construire n° 0543572200023 à Maxéville pour 226 m² de locaux, 13 Bi Rue Blaise Pascal
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier PC n° 0543572200023
Demandeur
SILIME II
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0543572200023 a été délivré le 13 février 2023, pour un projet situé 13 Bi Rue Blaise Pascal. Le dossier a été déposé par SILIME II.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 226 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 063 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/03/2023, soit 21 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 100, AR 101, AR 150. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Blaise Pascal, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Maxéville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Maxéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 10 063 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 226 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 426 m² à 3 652 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 426 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 3 652 m² |
| Total | 3 426 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 3 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 406 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 2 632 m² |
| Autres activités | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² |
| dont Bureaux | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² |
| Total locaux | 3 426 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 3 652 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SILIME II, une société civile immobilière (SCI) basée à Maxéville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SILIME II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788553212
- SIRET
- 78855321200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MAXÉVILLE (54320)
Autres dossiers de SILIME II
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0543572200023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AR 100, AR 101, AR 150 à Maxéville (54320)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Blaise Pascal à Maxéville (54320)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Blaise Pascal depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.