Permis de construire à Maxéville pour 3 652 m² de locaux - 13 Bi Rue Blaise Pascal
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 13 février 2023 · Dossier PC n° 0543572200023 · Demandeur : SILIME II
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0543572200023, délivré le 13 février 2023 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 13 Bi Rue Blaise Pascal, Maxéville (54320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SILIME II. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR100, AR101, AR150.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Maxéville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 426 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 3 652 m² |
| Total | 3 426 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 3 652 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² |
| Services publics | 2 406 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 2 632 m² |
| Total locaux | 3 426 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 3 652 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SILIME II
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0543572200023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54357 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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