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Permis de construire Locaux N° 05435721N0022

Permis de construire n° 05435721N0022 à Maxéville pour 51 m² de locaux, 13 B Rue Blaise Pascal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 063 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 13 B Rue Blaise Pascal, à Maxéville (54320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE D IMAGERIE MEDICALE ; la décision est intervenue le 25 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05435721N0022, déposé en mairie de Maxéville.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 25 mars 2022

Dossier PC n° 05435721N0022

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE D IMAGERIE MEDICALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 B Rue Blaise Pascal, le permis de construire n° 05435721N0022 a fait l'objet d'une décision le 25 mars 2022 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SOCIETE IMMOBILIERE D IMAGERIE MEDICALE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR100, AR101, AR150. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 063 m²

Surface existante avant

2 922 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

2 973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Maxéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR100 AR101 AR150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 922 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	2 973 m²
Total	2 922 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	2 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	1 902 m²	51 m²	51 m²	1 953 m²
Autres activités	1 020 m²	0 m²	0 m²	1 020 m²
dont Bureaux	1 020 m²	0 m²	0 m²	1 020 m²
Total locaux	2 922 m²	51 m²	51 m²	2 973 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE D IMAGERIE MEDICALE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 413685967
SIRET: 41368596700023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MAXEVILLE (54320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05435721N0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	25 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 063 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 13 B Rue Blaise Pascal, à Maxéville (54320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE D IMAGERIE MEDICALE ; la décision est intervenue le 25 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05435721N0022, déposé en mairie de Maxéville.

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