Permis de construire n° 0543572400003 à Maxéville pour 295 m² de locaux, rue Jean Jaures
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PC n° 0543572400003
Demandeur
LA HAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0543572400003 a été délivré le 6 juin 2024, pour un projet situé rue Jean Jaures. La demande émane de LA HAUT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 295 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 543 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 443. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Jean Jaures, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Maxéville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2024
Achèvement (DAACT)
18/01/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Maxéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 31 543 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 295 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 166 m² à 1 461 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 166 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 1 461 m² |
| Total | 1 166 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 1 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 166 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 1 461 m² |
| Total locaux | 1 166 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 1 461 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA HAUT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Maxéville. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
LA HAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838288868
- SIRET
- 83828886800014
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MAXÉVILLE (54320)
Autres dossiers de LA HAUT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0543572400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AH 443 à Maxéville (54320)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Jaures à Maxéville (54320)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean Jaures depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.