Permis de construire n° 0543572300012 à Maxéville pour 811 m² de locaux, rue Andre Fruchard
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PC n° 0543572300012
Demandeur
SCI SB IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2023 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0543572300012 porte sur un projet situé rue Andre Fruchard. SCI SB IMMO porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 631 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 180 m² issus de transformation sur un terrain de 825 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 175. Sur la même voie, rue Andre Fruchard, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Maxéville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2026. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2024
Achèvement (DAACT)
31/07/2026
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Maxéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 825 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 631 m² de construction neuve et 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 180 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 180 m² parmi les 680 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 680 m² à 811 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 631 m² | 180 m² | 500 m² | 180 m² | 131 m² | 811 m² |
| Total | 680 m² | 631 m² | 180 m² | 500 m² | 180 m² | 131 m² | 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Autres activités | 680 m² | 631 m² | 0 m² | 500 m² | 180 m² | -49 m² | 631 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 631 m² |
| dont Industrie | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 180 m² | -680 m² | 0 m² |
| Total locaux | 680 m² | 631 m² | 180 m² | 500 m² | 180 m² | 131 m² | 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SB IMMO, dont l'adresse déclarée est à Bouxières-aux-Dames. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SB IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813387859
- SIRET
- 81338785900024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BOUXIÈRES-AUX-DAMES (54136)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0543572300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Andre Fruchard à Maxéville (54320)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Andre Fruchard depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.