Déclaration préalable n° 0543572400090 à Maxéville pour 477 m² de locaux, 18 rue Blaise Pascal
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier DP n° 0543572400090
Demandeur
SCI 90 GRANDE RUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 janvier 2025 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0543572400090 porte sur un projet situé 18 rue Blaise Pascal. Le dossier a été déposé par SCI 90 GRANDE RUE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 477 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 569 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Meurthe-et-Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AR 164. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue Blaise Pascal, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Maxéville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025.
Autorisation
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maxéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 3 569 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 477 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 477 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 477 m² parmi les 954 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 954 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 954 m² |
| Total | 954 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 477 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 477 m² |
| Autres activités | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² |
| dont Bureaux | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² |
| Total locaux | 954 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 954 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 90 GRANDE RUE, dont l'adresse déclarée est à Nancy. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI 90 GRANDE RUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 349154146
- SIRET
- 34915414600030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0543572400090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Blaise Pascal à Maxéville (54320)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Blaise Pascal depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.