Permis de construire n° 05435722N0027 à Maxéville pour 70 m² de locaux, 32 rue Lafayette
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PC n° 05435722N0027
Demandeur
DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05435722N0027 a été délivré le 27 avril 2023 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse 32 rue Lafayette. Le projet est porté par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 178 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 563. Sur la même voie, rue Lafayette, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Maxéville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maxéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 178 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 436 m² à 2 506 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 436 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 506 m² |
| Total | 2 436 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 006 m² |
| Autres activités | 430 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 500 m² |
| dont Bureaux | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² |
| dont Entrepôt | 78 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 148 m² |
| Total locaux | 2 436 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon 05. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 48 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572141885
- SIRET
- 57214188502180
- Code APE (NAF)
- 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LYON 05 (69005)
Autres dossiers de DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05435722N0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Lafayette à Maxéville (54320)
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