Permis de construire Mixte N° 05435722N0019

Permis de construire n° 05435722N0019 à Maxéville pour 2 435 m² de logement et locaux, 6 Av De Metz

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 05435722N0019

Demandeur

NOVA HOMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05435722N0019 a été délivré le 16 décembre 2022 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 Av De Metz. Le dossier a été déposé par NOVA HOMES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3, 3 T4, 2 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 1 884 m² d'habitation et 551 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxéville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 078 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

2 435 m²

Variation nette

+1 944 m²

Surface totale après

2 435 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/12/2022
3
Chantier (DOC)
27/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maxéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 1 884 m² 0 m² 121 m² 0 m² 1 763 m² 1 884 m²
Locaux 370 m² 551 m² 0 m² 370 m² 0 m² 181 m² 551 m²
Total 491 m² 2 435 m² 0 m² 491 m² 0 m² 1 944 m² 2 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 370 m² 551 m² 0 m² 370 m² 0 m² 181 m² 551 m²
Total locaux 370 m² 551 m² 0 m² 370 m² 0 m² 181 m² 551 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 14 3 2 1 25
- 20,0 % 56,0 % 12,0 % 8,0 % 4,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVA HOMES

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
908918261
SIRET
90891826100029
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05435722N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Av De Metz, à Maxéville (54320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NOVA HOMES et accordé le 16 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 27 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3, 3 T4, 2 T5 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 884 m² d'habitation et 551 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05435722N0019, déposé en mairie de Maxéville.

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