Permis de construire à Maxéville pour 2 435 m² de logement et locaux - 6 Av De Metz
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 16 décembre 2022 · Dossier PC n° 05435722N0019 · Demandeur : NOVA HOMES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05435722N0019, délivré le 16 décembre 2022 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 Av De Metz, Maxéville (54320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NOVA HOMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3, 3 T4, 2 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 1 884 m² d'habitation et 551 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH159.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Maxéville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 1 884 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 1 763 m² | 1 884 m² |
| Locaux | 370 m² | 551 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 181 m² | 551 m² |
| Total | 491 m² | 2 435 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 1 944 m² | 2 435 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 370 m² | 551 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 181 m² | 551 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 14 | 3 | 2 | 1 | 25 |
| - | 20,0 % | 56,0 % | 12,0 % | 8,0 % | 4,0 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05435722N0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54357 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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