Permis de construire Mixte N° 05435722N0019

Permis de construire n° 05435722N0019 à Maxéville pour 2 435 m² de logement et locaux, 6 avenue de Metz

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 05435722N0019

Demandeur

NOVA HOMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05435722N0019 a été délivré le 16 décembre 2022 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 avenue de Metz. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière NOVA HOMES.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 491 m² existants. La répartition par taille compte 14 des 25 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 884 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 078 m², soit 75 m² par logement. Les locaux représentent 551 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 159. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de Metz, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables à Maxéville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 078 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

2 435 m²

Variation nette

+1 944 m²

Surface totale après

2 435 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2023

Achèvement (DAACT)

11/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
11/03/2026
Autorisation
16/12/2022
Chantier (DOC)
27/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2026

Localisation du projet à Maxéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 491 m² existants et construit 2 435 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 078 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 884 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 551 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 121 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 491 m² à 2 435 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 1 884 m² 0 m² 121 m² 0 m² 1 763 m² 1 884 m²
Locaux 370 m² 551 m² 0 m² 370 m² 0 m² 181 m² 551 m²
Total 491 m² 2 435 m² 0 m² 491 m² 0 m² 1 944 m² 2 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 370 m² 551 m² 0 m² 370 m² 0 m² 181 m² 551 m²
Total locaux 370 m² 551 m² 0 m² 370 m² 0 m² 181 m² 551 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 25. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 121 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 14 3 2 1 25
- 20,0 % 56,0 % 12,0 % 8,0 % 4,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière NOVA HOMES, une SARL basée à Nancy. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

NOVA HOMES

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
908918261
SIRET
90891826100029
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2021
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05435722N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 11/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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