Permis de construire n° 05435722N0022 à Maxéville pour 75 m² de locaux, 35 avenue de la Meurthe
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PC n° 05435722N0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05435722N0022 a été délivré le 12 décembre 2022 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 35 avenue de la Meurthe.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 256 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 52. La voie, avenue de la Meurthe, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Maxéville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maxéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 256 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 218 m² à 1 293 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 218 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 293 m² |
| Total | 1 218 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 218 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 293 m² |
| dont Entrepôt | 1 218 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 293 m² |
| Total locaux | 1 218 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAXÉVILLE (54320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05435722N0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, avenue de la Meurthe à Maxéville (54320)
L’autre dossier recensé avenue de la Meurthe depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.