Permis de construire Logement N° 05313013K1067

Permis de construire n° 05313013K1067 à Laval pour 82 m² de logement, Le Hameau De Vaufleury -

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PC n° 05313013K1067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05313013K1067 a été délivré le 27 novembre 2013 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Hameau De Vaufleury -.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM742. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2013. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2013

Achèvement (DAACT)

19/12/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

22 jours

Délai total

22 jours

Dépôt
27/11/2013
Autorisation
27/11/2013
Chantier (DOC)
27/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2013

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LECOUSSE (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313013K1067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 novembre 2013
Date de dépôt 27/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Hameau De Vaufleury -, à Laval (53000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 27 novembre 2013, achèvement déclaré le 19 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313013K1067, déposé en mairie de Laval.

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