Permis de construire n° 05313013K1058 à Laval pour 458 m² de logement, 9 rue Echelle Marteau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PC n° 05313013K1058
Demandeur
CPGS CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313013K1058, délivré le 12 novembre 2013 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 rue Echelle Marteau. Le projet est porté par l'entreprise de construction CPGS CONSTRUCTION.
Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 472 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 456 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/02/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 423. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Echelle Marteau, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2019. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
02/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 472 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve et 456 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 456 m² parmi les 500 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 500 m² à 458 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 458 m² |
| Locaux | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 456 m² | -500 m² | 0 m² |
| Total | 500 m² | 2 m² | 456 m² | 44 m² | 456 m² | -42 m² | 458 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | 1 | - | 4 |
| - | - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction CPGS CONSTRUCTION, une SARL basée à La Croixille.
Demandeur
CPGS CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810608208
- SIRET
- 81060820800015
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA CROIXILLE (53380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313013K1058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 02/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Echelle Marteau à Laval (53000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Echelle Marteau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.