Permis de construire n° 05313014K1068 à Laval pour 868 m² de locaux, 108 avenue des Francais Libres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PC n° 05313014K1068
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313014K1068 a été délivré le 22 septembre 2014 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 108 avenue des Francais Libres.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 868 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 6 251 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2016, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 315, BX 379, BX 486. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue des Francais Libres, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2016
Achèvement (DAACT)
21/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 6 251 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 868 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 868 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 868 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 868 m² | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 868 m² |
| Total | 868 m² | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 868 m² | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 868 m² |
| Total locaux | 868 m² | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 868 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313014K1068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BX 315, BX 379, BX 486 à Laval (53000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Francais Libres à Laval (53000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue des Francais Libres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.