Déclaration préalable n° 05313023K2616 à Laval pour 116 m² de locaux, 4 Avenue Des Francais Libres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2023
Dossier DP n° 05313023K2616
Demandeur
ICADE SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05313023K2616, accordée le 13 décembre 2023 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Avenue Des Francais Libres. La demande émane de ICADE SANTE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 903 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BX174, BX290, BX573. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 533 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 13 533 m² |
| Total | 13 533 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 13 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 533 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 13 533 m² |
| Total locaux | 13 533 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 13 533 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICADE SANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 318251600
- SIRET
- 31825160000041
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de ICADE SANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313023K2616 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |