Permis de construire n° 05306223B1055 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 2 090 m² de locaux, 3 Rue Des Ailleres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PC n° 05306223B1055
Demandeur
ETS DUTERTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05306223B1055 a été délivré le 20 novembre 2023 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Des Ailleres. Le dossier a été déposé par ETS DUTERTRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 090 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB24, AB25, AB34. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2024
Achèvement (DAACT)
27/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 401 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 14 491 m² |
| Total | 12 401 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 14 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 401 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 14 491 m² |
| dont Industrie | 12 401 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 14 491 m² |
| Total locaux | 12 401 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 14 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS DUTERTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315145839
- SIRET
- 31514583900017
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)
Autres dossiers de ETS DUTERTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306223B1055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |