Permis de construire Locaux N° 05306223B1055

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 2 090 m² de locaux - 3 Rue Des Ailleres

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PC n° 05306223B1055

Demandeur

ETS DUTERTRE

Cette page présente le permis de construire n° 05306223B1055, délivré le 20 novembre 2023 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Des Ailleres, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS DUTERTRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 090 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB24, AB25, AB34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 922 m²

Surface existante avant

12 401 m²

Surface créée

2 090 m²

Variation nette

+2 090 m²

Surface totale après

14 491 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2026.

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

27/01/2026

Délai autorisation - chantier

9 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/11/2023
Chantier (DOC)
26/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2026

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB24 AB25 AB34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 401 m² 2 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 090 m² 14 491 m²
Total 12 401 m² 2 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 090 m² 14 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 12 401 m² 2 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 090 m² 14 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS DUTERTRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315145839
SIRET
31514583900017
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306223B1055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 922 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Ailleres, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETS DUTERTRE et accordé le 20 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2023, ouverture de chantier le 26 août 2024, achèvement déclaré le 27 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306223B1055, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Château-Gontier-sur-Mayenne

Autres types d'autorisations à Château-Gontier-sur-Mayenne