Permis de construire Locaux N° 05301417B1036

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 5 374 m² de locaux - Rue Des Ailleres

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier PC n° 05301417B1036

Demandeur

ETABLISSEMENTS MAISONNEUVE

Cette page présente le permis de construire n° 05301417B1036, délivré le 25 août 2017 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Ailleres, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS MAISONNEUVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 374 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 435 m²

Surface existante avant

30 930 m²

Surface créée

5 374 m²

Variation nette

+5 374 m²

Surface totale après

36 304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2018.

Autorisation

25 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

06/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/08/2017
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2018

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 930 m² 5 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 374 m² 36 304 m²
Total 30 930 m² 5 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 374 m² 36 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 30 930 m² 5 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 374 m² 36 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS MAISONNEUVE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
557150349
SIRET
55715034900024
Code APE (NAF)
46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Localisation
AZE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05301417B1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 435 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ailleres, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS MAISONNEUVE et accordé le 25 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 6 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301417B1036, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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