Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 1 274 m² de locaux - 3 Rue Des Ailleres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PC n° 05301418B1026
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05301418B1026, délivré le 4 décembre 2018 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Des Ailleres, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 274 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 274 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB24, AB25, AB34.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 127 m² | 1 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 274 m² | 12 401 m² |
| Total | 11 127 m² | 1 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 274 m² | 12 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 11 127 m² | 1 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 274 m² | 12 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AZE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301418B1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |