Permis de construire n° 05306223B1057 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 5 324 m² de locaux, Avenu Aristide Briand
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2023
Dossier PC n° 05306223B1057
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05306223B1057, délivré le 22 novembre 2023 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Avenu Aristide Briand. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 324 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC393, AC394, AC400. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 624 m² | 5 324 m² | 0 m² | 3 087 m² | 0 m² | 2 237 m² | 6 861 m² |
| Total | 4 624 m² | 5 324 m² | 0 m² | 3 087 m² | 0 m² | 2 237 m² | 6 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 624 m² | 5 324 m² | 0 m² | 3 087 m² | 0 m² | 2 237 m² | 6 861 m² |
| Total locaux | 4 624 m² | 5 324 m² | 0 m² | 3 087 m² | 0 m² | 2 237 m² | 6 861 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245300447
- SIRET
- 24530044700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306223B1057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |