Permis de construire n° 05306220B1040 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 11 m² de locaux, 6 Rue Des Ailleres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PC n° 05306220B1040
Demandeur
BIOGAZ DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Des Ailleres, le permis de construire n° 05306220B1040 a été délivré le 13 août 2020 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est BIOGAZ DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1808, AH141, AH105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
15/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 029 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 040 m² |
| Total | 3 029 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 029 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 040 m² |
| dont Bureaux | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² |
| dont Industrie | 2 795 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 806 m² |
| Total locaux | 3 029 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOGAZ DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 507887867
- SIRET
- 50788786700053
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)
Autres dossiers de BIOGAZ DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306220B1040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |