Permis de construire Logement N° 05306223B1067

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 94 m² de logement - Lieu Sainte Catherine

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PC n° 05306223B1067

Demandeur

SCI PMB

Cette page présente le permis de construire n° 05306223B1067, délivré le 22 novembre 2023 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Sainte Catherine, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PMB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1846, A1847.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 192 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/11/2023
3
Chantier (DOC)
28/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1846 A1847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 71 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m²
Total 71 m² 23 m² 71 m² 0 m² 71 m² 23 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PMB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824262893
SIRET
82426289300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIGNEUX DE BRETAGNE (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306223B1067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Sainte Catherine, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PMB et accordé le 22 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2023, ouverture de chantier le 28 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306223B1067, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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