Permis de construire n° 05306223B1070 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 128 m² de locaux, 30 Chemi De La Guesnardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PC n° 05306223B1070
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Chemi De La Guesnardiere, le permis de construire n° 05306223B1070 a été délivré le 21 novembre 2023 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV12. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 436 m² |
| Total | 308 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 308 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 436 m² |
| Total locaux | 308 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306223B1070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |