Permis de construire Locaux N° 05301418B1033

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 761 m² de locaux - 6 Rue Des Ailleres Zi De Bellitourne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier PC n° 05301418B1033

Demandeur

MAG

Cette page présente le permis de construire n° 05301418B1033, délivré le 18 janvier 2019 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Des Ailleres Zi De Bellitourne, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH51, AH75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 401 m²

Surface existante avant

4 137 m²

Surface créée

761 m²

Variation nette

+761 m²

Surface totale après

4 898 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2019.

Autorisation

18 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2019

Achèvement (DAACT)

03/10/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

8 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/01/2019
Chantier (DOC)
18/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2019

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH51 AH75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Bellitourne

Territoire administratif

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 137 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 4 898 m²
Total 4 137 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 4 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m²
Industrie 3 674 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 4 435 m²
Total locaux 4 137 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 4 898 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492079330
SIRET
49207933000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AZE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05301418B1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 401 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Ailleres Zi De Bellitourne, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAG et accordé le 18 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2019, ouverture de chantier le 18 avril 2019, achèvement déclaré le 3 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301418B1033, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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