Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 4 762 m² de locaux - 8 Rue Des Ailleres
Mayenne (53) , Pays de la Loire
Autorisé le 13 mai 2025 · Dossier PC n° 0530622501018 · Demandeur : BIOGAZ DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0530622501018, délivré le 13 mai 2025 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Des Ailleres, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BIOGAZ DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 992 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 861 m² de bureaux, 861 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH105, AH154.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 040 m² | 1 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 722 m² | 4 762 m² |
| Total | 3 040 m² | 1 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 722 m² | 4 762 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 806 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 3 667 m² |
| Industrie | 234 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 1 095 m² |
| Total locaux | 3 040 m² | 1 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 722 m² | 4 762 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0530622501018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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