Permis de construire Locaux N° 0530622501018

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 1 722 m² de locaux - 8 Rue Des Ailleres

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PC n° 0530622501018

Demandeur

BIOGAZ DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER

Cette page présente le permis de construire n° 0530622501018, délivré le 13 mai 2025 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Des Ailleres, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIOGAZ DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 992 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 861 m² en bureaux, 861 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH105, AH154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 992 m²

Surface existante avant

3 040 m²

Surface créée

1 722 m²

Variation nette

+1 722 m²

Surface totale après

4 762 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH105 AH154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 040 m² 1 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 722 m² 4 762 m²
Total 3 040 m² 1 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 722 m² 4 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 806 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 3 667 m²
Industrie 234 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 1 095 m²
Total locaux 3 040 m² 1 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 722 m² 4 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOGAZ DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
507887867
SIRET
50788786700053
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530622501018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 992 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Ailleres, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIOGAZ DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER et accordé le 13 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0530622501018, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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