Déclaration préalable n° 05306224B2325 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 11 m² de locaux, 8 Rue Des Ailleres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2024
Dossier DP n° 05306224B2325
Demandeur
BIOGAZ DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 octobre 2024 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05306224B2325 porte sur un projet situé 8 Rue Des Ailleres. La demande émane de BIOGAZ DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH105, AH154, AH155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2025
Achèvement (DAACT)
20/11/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² |
| Total | 11 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² |
| dont Industrie | 11 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² |
| Total locaux | 11 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOGAZ DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 507887867
- SIRET
- 50788786700053
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de BIOGAZ DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306224B2325 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |