Déclaration préalable Mixte N° 05306220B2198

Déclaration préalable n° 05306220B2198 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 183 m² de logement et locaux, 9 Rue Rene Homo

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier DP n° 05306220B2198

Demandeur

JDR INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Rene Homo, la déclaration préalable n° 05306220B2198 a été accordée le 5 août 2020 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par JDR INVEST.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM685. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

78 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 122 m² 0 m² 61 m² 61 m² 122 m²
Locaux 122 m² 0 m² 61 m² 0 m² 122 m² -61 m² 61 m²
Total 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 122 m² 0 m² 61 m² 0 m² 122 m² -61 m² 61 m²
dont Bureaux 122 m² 0 m² 61 m² 0 m² 122 m² -61 m² 61 m²
Total locaux 122 m² 0 m² 61 m² 0 m² 122 m² -61 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JDR INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834003980
SIRET
83400398000010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306220B2198
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Rene Homo, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par JDR INVEST et accordée le 5 août 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05306220B2198, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

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