Permis de construire n° 05306220B1058 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 324 m² de locaux, Le Refoult
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PC n° 05306220B1058
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU REFOULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05306220B1058 a été délivré le 15 septembre 2020, pour un projet situé Le Refoult. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU REFOULT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B408, B1572. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 830 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 2 154 m² |
| Total | 1 830 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 2 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 830 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 2 154 m² |
| Total locaux | 1 830 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 2 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU REFOULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 888729506
- SIRET
- 88872950600012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306220B1058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |