Déclaration préalable à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 265 m² de locaux - 1 Rue Du Parc Saint Fiacre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier DP n° 05306224B2249
Demandeur
SCI PATIENCE
Cette page présente la déclaration préalable n° 05306224B2249, accordée le 9 juillet 2024 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Parc Saint Fiacre, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI PATIENCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH105, AH107, AH109.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² |
| Total | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Total locaux | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PATIENCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490179405
- SIRET
- 49017940500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CRAON (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306224B2249 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |