Permis de construire n° 04909918C0024 à Cholet pour 348 m² de locaux, 18 Rue De La Gatine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PC n° 04909918C0024
Demandeur
MCD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909918C0024 a été délivré le 10 avril 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue De La Gatine. Le projet est porté par MCD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HW230, HX388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2018.
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
22/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 161 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 12 509 m² |
| Total | 12 161 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 12 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 302 m² |
| Autres activités | 2 859 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 3 207 m² |
| dont Bureaux | 2 859 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 3 207 m² |
| Total locaux | 12 161 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 12 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401271663
- SIRET
- 40127166300023
- Code APE (NAF)
- 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de MCD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909918C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |