Déclaration préalable n° 04909925C0629 à Cholet pour 17 m² de locaux, 2 Rue De La Gatine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2025
Dossier DP n° 04909925C0629
Demandeur
BOSSARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04909925C0629 a été accordée le 13 novembre 2025, pour un projet situé 2 Rue De La Gatine. La demande émane de BOSSARD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HX107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 100 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 117 m² |
| Total | 2 100 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 100 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 117 m² |
| dont Industrie | 2 100 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 117 m² |
| Total locaux | 2 100 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOSSARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422182931
- SIRET
- 42218293100036
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909925C0629 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |