Déclaration préalable n° 04909918C0065 à Cholet pour 398 m² de logement, 5 avenue de la Liberation
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier DP n° 04909918C0065
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04909918C0065, accordée le 10 avril 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 avenue de la Liberation.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 8 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 5 des 8 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 468 m², le programme représente 398 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BR 37. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Liberation, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2018.
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 468 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 398 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 398 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
| Locaux | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | -398 m² | 0 m² |
| Total | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 5 | 1 | - | - | - | 8 |
| 25,0 % | 62,5 % | 12,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909918C0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 10/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Liberation à Cholet (49300)
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