Permis de construire n° 04909918C0016 à Cholet pour 82 m² de locaux, 4 Rue Chevreul Za Du Cormier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PC n° 04909918C0016
Demandeur
FERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909918C0016, délivré le 10 avril 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue Chevreul Za Du Cormier. Le dossier a été déposé par FERS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HW105, HW116, HW131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2018
Achèvement (DAACT)
06/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² |
| Locaux | 4 145 m² | 82 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 55 m² | 4 200 m² |
| Total | 4 270 m² | 82 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 55 m² | 4 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 145 m² | 82 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 55 m² | 4 200 m² |
| dont Bureaux | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² |
| dont Industrie | 3 110 m² | 82 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 55 m² | 3 165 m² |
| Total locaux | 4 145 m² | 82 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 55 m² | 4 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 062200753
- SIRET
- 06220075300036
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- CHOLET (49304)
Autres dossiers de FERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909918C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |