Permis de construire Locaux N° 04909923C0119

Permis de construire n° 04909923C0119 à Cholet pour 12 m² de locaux, 14 rue de la Gatine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PC n° 04909923C0119

Demandeur

TIM COMPOSITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909923C0119 a été délivré le 11 octobre 2023 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 14 rue de la Gatine. Le projet est porté par TIM COMPOSITES.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 023 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle HX 378. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Gatine, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 023 m²

Surface existante avant

6 034 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

6 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/02/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

11/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/10/2023
Chantier (DOC)
17/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2025

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HX 378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 22 023 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 6 034 m² à 6 046 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 034 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 6 046 m²
Total 6 034 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 6 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 034 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 6 046 m²
dont Industrie 6 034 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 6 046 m²
Total locaux 6 034 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 6 046 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TIM COMPOSITES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cholet.

Demandeur

TIM COMPOSITES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
409166840
SIRET
40916684000028
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1996
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909923C0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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