Permis de construire n° 04909923C0119 à Cholet pour 12 m² de locaux, 14 rue de la Gatine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PC n° 04909923C0119
Demandeur
TIM COMPOSITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909923C0119 a été délivré le 11 octobre 2023 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 14 rue de la Gatine. Le projet est porté par TIM COMPOSITES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 023 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle HX 378. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Gatine, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/02/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2024
Achèvement (DAACT)
11/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 023 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 034 m² à 6 046 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 034 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 6 046 m² |
| Total | 6 034 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 6 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 034 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 6 046 m² |
| dont Industrie | 6 034 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 6 046 m² |
| Total locaux | 6 034 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 6 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TIM COMPOSITES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cholet.
Demandeur
TIM COMPOSITES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409166840
- SIRET
- 40916684000028
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909923C0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle HX 378 à Cholet (49300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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