Permis de construire Locaux N° 04909921C0047

Permis de construire n° 04909921C0047 à Cholet pour 600 m² de locaux, 12 rue de la Gatine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 04909921C0047

Demandeur

JOHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909921C0047 a été délivré le 27 mai 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 12 rue de la Gatine. Le dossier a été déposé par JOHAN.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 861 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/05/2021, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HX 356. Sur la même voie, rue de la Gatine, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 861 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

03/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/05/2021
Chantier (DOC)
31/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2021

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HX 356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 861 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 600 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
dont Entrepôt 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JOHAN, une société civile basée à Saint-Christophe-du-Bois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
493862775
SIRET
49386277500027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS (49280)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909921C0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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