Permis de construire Locaux N° 04909922C0087

Permis de construire à Cholet pour 1 246 m² de locaux - 18 Rue De La Gatine - Zac Du Cor

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 04909922C0087

Demandeur

SA SOREEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04909922C0087, délivré le 9 août 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue De La Gatine - Zac Du Cor, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA SOREEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 048 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 268 m² en bureaux, 861 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HW230, HX388.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 048 m²

Surface existante avant

12 509 m²

Surface créée

1 246 m²

Variation nette

+1 129 m²

Surface totale après

13 638 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/08/2022
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2023

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HW230 HX388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 509 m² 1 129 m² 117 m² 0 m² 117 m² 1 129 m² 13 638 m²
Total 12 509 m² 1 129 m² 117 m² 0 m² 117 m² 1 129 m² 13 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 207 m² 268 m² 0 m² 0 m² 117 m² 151 m² 3 358 m²
Industrie 9 302 m² 861 m² 117 m² 0 m² 0 m² 978 m² 10 280 m²
Total locaux 12 509 m² 1 129 m² 117 m² 0 m² 117 m² 1 129 m² 13 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA SOREEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317993897
SIRET
31799389700030
Code APE (NAF)
27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909922C0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 048 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Gatine - Zac Du Cor, Cholet (49300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA SOREEL et accordé le 9 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909922C0087, instruit par la commune de Cholet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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