Permis de construire n° 04909918C0018 à Cholet pour 339 m² de locaux, Le Bordage Ruisseau Le Pu
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PC n° 04909918C0018
Demandeur
GUINAUDEAU M&S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909918C0018, délivré le 10 avril 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Bordage Ruisseau Le Pu. GUINAUDEAU M&S porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 339 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 548 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2018, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 100, AE 101, AE 148. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 283 m² existants et construit 339 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 19 548 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 339 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 283 m² à 339 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 283 m² | 339 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 56 m² | 339 m² |
| Total | 283 m² | 339 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 56 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 283 m² | 339 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 56 m² | 339 m² |
| Total locaux | 283 m² | 339 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 56 m² | 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GUINAUDEAU M&S, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Puy-Saint-Bonnet. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
GUINAUDEAU M&S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 835001488
- SIRET
- 83500148800013
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LE PUY-SAINT-BONNET (49300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909918C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |