Permis de construire Locaux N° 04909918C0018

Permis de construire n° 04909918C0018 à Cholet pour 339 m² de locaux, Le Bordage Ruisseau Le Pu

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PC n° 04909918C0018

Demandeur

GUINAUDEAU M&S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909918C0018, délivré le 10 avril 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Bordage Ruisseau Le Pu. GUINAUDEAU M&S porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 339 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 548 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2018, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 100, AE 101, AE 148. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 548 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/04/2018
Chantier (DOC)
10/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2018

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 100 AE 101 AE 148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 283 m² existants et construit 339 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 19 548 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 339 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 283 m² à 339 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 283 m² 339 m² 0 m² 283 m² 0 m² 56 m² 339 m²
Total 283 m² 339 m² 0 m² 283 m² 0 m² 56 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 283 m² 339 m² 0 m² 283 m² 0 m² 56 m² 339 m²
Total locaux 283 m² 339 m² 0 m² 283 m² 0 m² 56 m² 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GUINAUDEAU M&S, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Puy-Saint-Bonnet. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

GUINAUDEAU M&S

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
835001488
SIRET
83500148800013
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Année de création
2018
Localisation
LE PUY-SAINT-BONNET (49300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909918C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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