Permis de construire n° 04909914C0084 à Cholet pour 272 m² de locaux, 18 Rue De La Gatine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PC n° 04909914C0084
Demandeur
SA M.C.D.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909914C0084 a été délivré le 1 septembre 2014 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue De La Gatine. SA M.C.D. figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HW230, HX388. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
09/01/2015
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 889 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 12 161 m² |
| Total | 11 889 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 12 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 889 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 12 161 m² |
| dont Bureaux | 2 587 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 2 859 m² |
| dont Industrie | 9 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 302 m² |
| Total locaux | 11 889 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 12 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA M.C.D.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401271663
- SIRET
- 40127166300023
- Code APE (NAF)
- 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de SA M.C.D.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909914C0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |