Déclaration préalable à Châteaubourg pour 421 m² de locaux - 17 Rue Monseigneur Millaux
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 30 mars 2023 · Dossier DP n° 03506823V0024 · Demandeur : ASSOCIATION-SAINT-BENOIT-LABRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03506823V0024, accordée le 30 mars 2023 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 17 Rue Monseigneur Millaux, Châteaubourg (35220). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ASSOCIATION-SAINT-BENOIT-LABRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 351 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI273.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2023.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châteaubourg
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 431 m² | 0 m² | 421 m² | 10 m² | 421 m² | 0 m² | 421 m² |
| Total | 431 m² | 0 m² | 421 m² | 10 m² | 421 m² | 0 m² | 421 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 421 m² |
| Services publics | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 431 m² | 0 m² | 421 m² | 10 m² | 421 m² | 0 m² | 421 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 9
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506823V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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