Permis de construire n° 04410916A0163 à Nantes pour 3 234 m² de locaux, Rue Christian Pauc La Chantrerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PC n° 04410916A0163
Demandeur
SCI NANTES PROM XIV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410916A0163 a été délivré le 6 septembre 2016, pour un projet situé Rue Christian Pauc La Chantrerie. Le dossier a été déposé par SCI NANTES PROM XIV.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 234 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est VN52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
27/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chantrerie
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 234 m² | 3 234 m² |
| Total | 0 m² | 3 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 234 m² | 3 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 234 m² | 3 234 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 234 m² | 3 234 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 234 m² | 3 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NANTES PROM XIV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 814812921
- SIRET
- 81481292100017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCI NANTES PROM XIV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |