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Permis de construire Locaux N° 04410924A0261

Permis de construire à Nantes pour 655 m² de locaux - Rue Christian Pauc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 944 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Christian Pauc, Nantes (44200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NANTES UNIVERSITE et accordé le 23 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2025, ouverture de chantier le 25 avril 2025, achèvement déclaré le 4 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410924A0261, instruit par la commune de Nantes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PC n° 04410924A0261

Demandeur

NANTES UNIVERSITE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04410924A0261, délivré le 23 janvier 2025 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Christian Pauc, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NANTES UNIVERSITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 655 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont VN3, VN39, VN75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 944 m²

Surface créée

655 m²

Variation nette

+655 m²

Surface totale après

655 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2026.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2025

Achèvement (DAACT)

04/05/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/01/2025

Chantier (DOC)

25/04/2025

Achèvement (DAACT)

04/05/2026

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VN3 VN39 VN75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	655 m²	0 m²	0 m²	0 m²	655 m²	655 m²
Total	0 m²	655 m²	0 m²	0 m²	0 m²	655 m²	655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	655 m²	0 m²	0 m²	0 m²	655 m²	655 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTES UNIVERSITE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 130029747
SIRET: 13002974700016
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410924A0261
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 944 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Christian Pauc, Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NANTES UNIVERSITE et accordé le 23 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2025, ouverture de chantier le 25 avril 2025, achèvement déclaré le 4 mai 2026).

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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