Permis de construire Locaux N° 04410924A0261

Permis de construire n° 04410924A0261 à Nantes pour 655 m² de locaux, Rue Christian Pauc

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PC n° 04410924A0261

Demandeur

NANTES UNIVERSITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410924A0261 a été délivré le 23 janvier 2025 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Christian Pauc. Le dossier a été déposé par NANTES UNIVERSITE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 655 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont VN3, VN39, VN75. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 944 m²

Surface créée

655 m²

Variation nette

+655 m²

Surface totale après

655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2025

Achèvement (DAACT)

04/05/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/01/2025
Chantier (DOC)
25/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2026

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VN3 VN39 VN75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²
Total 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²
Total locaux 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTES UNIVERSITE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130029747
SIRET
13002974700016
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2021
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410924A0261
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 944 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Christian Pauc, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NANTES UNIVERSITE et accordée le 23 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2025, ouverture de chantier le 25 avril 2025, achèvement déclaré le 4 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410924A0261, déposé en mairie de Nantes.

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