Permis de construire Mixte N° 04410916A0131

Permis de construire à Nantes pour 6 823 m² de logement et locaux - Boule De La Prairie Au Duc Ilot G2Zac De La Prairie Au Duc

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 04410916A0131

Demandeur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

Cette page présente le permis de construire n° 04410916A0131, délivré le 6 septembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Boule De La Prairie Au Duc Ilot G2Zac De La Prairie Au Duc, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 409 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 32 T2, 34 T3, 23 T4, 5 T5, dont 40 en locatif social. La surface se répartit entre 6 655 m² d'habitation et 168 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DX240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 409 m²

Surface créée

6 823 m²

Variation nette

+6 823 m²

Surface totale après

6 823 m²

Logements créés

100

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2020.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

08/10/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/09/2016
Chantier (DOC)
20/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2020

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DX240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot G2Zac De La Prairie Au Duc

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 12
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 655 m² 6 655 m²
Locaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 6 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 823 m² 6 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 32 34 23 5 - 100
6,0 % 32,0 % 34,0 % 23,0 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
869800359
SIRET
86980035900059
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANTES (44301)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 6 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 409 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule De La Prairie Au Duc Ilot G2Zac De La Prairie Au Duc, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA et accordé le 6 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 juin 2017, achèvement déclaré le 8 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 32 T2, 34 T3, 23 T4, 5 T5, dont 40 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 655 m² d'habitation et 168 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410916A0131, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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