Permis de construire Locaux N° 04410916A0302

Permis de construire n° 04410916A0302 à Nantes pour 119 m² de locaux, 7 Rue Du Marche Commun

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 04410916A0302

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Du Marche Commun, le permis de construire n° 04410916A0302 a été délivré le 6 septembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WE45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 468 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2016

Achèvement (DAACT)

09/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/09/2016
Chantier (DOC)
08/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WE45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 162 m² 70 m² 49 m² 0 m² 49 m² 70 m² 232 m²
Total 162 m² 70 m² 49 m² 0 m² 49 m² 70 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 162 m² 70 m² 49 m² 0 m² 49 m² 70 m² 232 m²
dont Bureaux 55 m² 70 m² 0 m² 0 m² 49 m² 21 m² 76 m²
dont Entrepôt 107 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 156 m²
Total locaux 162 m² 70 m² 49 m² 0 m² 49 m² 70 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0302
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 468 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Marche Commun, à Nantes (44200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 septembre 2016, ouverture de chantier le 8 décembre 2016, achèvement déclaré le 9 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410916A0302, déposé en mairie de Nantes.

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