Permis de construire Locaux N° 04410916A0302

Permis de construire n° 04410916A0302 à Nantes pour 119 m² de locaux, 7 rue du Marche Commun

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 04410916A0302

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0302 a été délivré le 6 septembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 7 rue du Marche Commun.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 49 m² issus de transformation sur un terrain de 6 468 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence WE 45. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue du Marche Commun, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 468 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2016

Achèvement (DAACT)

09/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/09/2016
Chantier (DOC)
08/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WE 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 6 468 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve et 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 49 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 49 m² parmi les 162 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 162 m² à 232 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 162 m² 70 m² 49 m² 0 m² 49 m² 70 m² 232 m²
Total 162 m² 70 m² 49 m² 0 m² 49 m² 70 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 162 m² 70 m² 49 m² 0 m² 49 m² 70 m² 232 m²
dont Bureaux 55 m² 70 m² 0 m² 0 m² 49 m² 21 m² 76 m²
dont Entrepôt 107 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 156 m²
Total locaux 162 m² 70 m² 49 m² 0 m² 49 m² 70 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0302
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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