Permis de construire n° 04410915A0505 à Nantes pour 5 250 m² de locaux, Rue Christian Pauc La Chantrerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PC n° 04410915A0505
Demandeur
SCI NANTES PROM XIV
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0505 porte sur un projet situé Rue Christian Pauc La Chantrerie. Le dossier a été déposé par SCI NANTES PROM XIV.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 250 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est VN52. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
05/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chantrerie
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 250 m² | 5 250 m² |
| Total | 0 m² | 5 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 250 m² | 5 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 250 m² | 5 250 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 5 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 250 m² | 5 250 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 250 m² | 5 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NANTES PROM XIV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 814812921
- SIRET
- 81481292100017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCI NANTES PROM XIV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0505 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |