Permis de construire Mixte N° 04410916A0148

Permis de construire n° 04410916A0148 à Nantes pour 10 558 m² de logement et locaux, quai Dumont d'Urville Rue du Cherche Midi

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 04410916A0148

Demandeur

SCCV SENGHOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0148, délivré le 6 septembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé quai Dumont d'Urville Rue du Cherche Midi. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SENGHOR.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 180 appartements. Dans ce programme, 21 des 180 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 10 450 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 885 m², soit 58 m² par logement. Le dossier déclare aussi 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/03/2017, soit 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 9, CN 10, CN 11. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 885 m²

Surface créée

10 558 m²

Variation nette

+10 558 m²

Surface totale après

10 558 m²

Logements créés

180

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
07/07/2017
Autorisation
06/09/2016
3
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN 9 CN 10 CN 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Cherche Midi

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 11 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 885 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 180 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 11
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 10 450 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 180 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 108 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 450 m² 10 450 m²
Locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 10 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 558 m² 10 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
dont Bureaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 180 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 95 logements sur 180.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 180
Logements collectifs 180
Collectifs hors résidence 180

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 88 65 13 7 - 180
3,9 % 48,9 % 36,1 % 7,2 % 3,9 % - 100,0 %

Financement et aides

21 des 180 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SENGHOR, basée à Nantes.

Demandeur

SCCV SENGHOR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
797817558
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2013
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 07/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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