Permis de construire n° 04410916A0148 à Nantes pour 10 558 m² de logement et locaux, quai Dumont d'Urville Rue du Cherche Midi
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PC n° 04410916A0148
Demandeur
SCCV SENGHOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410916A0148, délivré le 6 septembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé quai Dumont d'Urville Rue du Cherche Midi. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SENGHOR.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 180 appartements. Dans ce programme, 21 des 180 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 10 450 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 885 m², soit 58 m² par logement. Le dossier déclare aussi 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/03/2017, soit 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 9, CN 10, CN 11. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Cherche Midi
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 11 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 885 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 180 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 11 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 10 450 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 180 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 108 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 450 m² | 10 450 m² |
| Locaux | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 10 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 558 m² | 10 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total locaux | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 180 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 95 logements sur 180.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 180 |
| Logements collectifs | 180 |
| Collectifs hors résidence | 180 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 88 | 65 | 13 | 7 | - | 180 |
| 3,9 % | 48,9 % | 36,1 % | 7,2 % | 3,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
21 des 180 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SENGHOR, basée à Nantes.
Demandeur
SCCV SENGHOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 797817558
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0148 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 07/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles CN 9, CN 10, CN 11 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.