Permis de construire Logement N° 04410916A0210

Permis de construire n° 04410916A0210 à Nantes pour 282 m² de logement, 13 place Edouard Normand

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 04410916A0210

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0210, délivré le 6 septembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 place Edouard Normand.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T5. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 220 m² issus de transformation sur un terrain de 2 872 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2017, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HS 522, HS 524, HS 528. Sur la même voie, place Edouard Normand, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 872 m²

Surface existante avant

846 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

-124 m²

Surface totale après

722 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
15/01/2019
Autorisation
06/09/2016
Chantier (DOC)
26/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HS 522 HS 524 HS 528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 872 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve et 220 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 846 m² à 722 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 487 m² 62 m² 220 m² 43 m² 5 m² 234 m² 721 m²
Locaux 359 m² 0 m² 0 m² 143 m² 215 m² -358 m² 1 m²
Total 846 m² 62 m² 220 m² 186 m² 220 m² -124 m² 722 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAULE (44500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0210
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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